Conditions générales de vente.
L’Atelier de Clay’O, est une entreprise individuelle enregistrée sous le nom de Lancien Magali, basée à kerlaz et enregistrée au répertoire des métiers sous les numéros
SIRET : 528224777
Code NAF : 3213Z
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des clients de latelierdeclayo.com, définis comme toute personne morale ou physique achetant les produits.
Toute vente réalisée avec latelierdeclayo.com implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de vente, lesquelles sont librement consultables sur le Site Internet et pourront être complétées par des conditions particulières de vente.
Si le Client n’accepte pas tout ou partie des Conditions Générales de vente, alors il ne devra pas accéder au Site Internet, ni passer commande des Produits qui y sont proposés à la vente.
Magali Lancien de L’Atelier de Clay’O se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site latelierdeclayo.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.
Article 2 : Le site de vente en ligne
latelierdeclayo.com est un site de commerce électronique détenu et géré par Magali LANCIEN.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Magali Lancien ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Magali Lancien ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Magali Lancien ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Magali Lancien se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 : Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Magali Lancien.
Magali Lancien fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis sans pouvoir le garantir.
Magali Lancien apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Lancien Magali ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.
Les Produits sont livrés par Magali Lancien dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produit commandés, Magali Lancien en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, Magali Lancien procède au remboursement des sommes versées dans un délai de deux mois. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible au Client, Magali Lancien n’est tenue à aucune indemnité d’annulation. Magali Lancien se réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter, au cas par cas si besoin, les ventes de certains de ses Produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction, ainsi que les quantités de ses produits ou services.
Article 4 :Traitement des commandes
Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au « panier » qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par L’Atelier de Clay’O.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Magali Lancien du contenu de sa commande.
La facture sera, également, transmise par email, à la suite de la confirmation de commande.
Toute modification de sa Commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation de Magali Lancien qui se réserve le droit de refuser la modification sollicitée par le Client.
Magali Lancien se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondiale relais et peuvent également être remises en mains propres sur rdv, non loin du domicile de Magali Lancien.
La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et uniquement dans la zone géographique convenue.
La livraison est effectuée sous 48h/72h en colissimo (jours ouvrés) et jusqu’à 20 jours en lettre suivi. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou résiliation de la commande. Attention, durant les évènements promotionnels et la période de Noël, la préparation des commandes peut être rallongée de 2 à 4 jours.
Les colis sont pris en charge par La Poste.Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids et de l’encombrement de la commande. Les tarifs de livraison sont réservés aux acheteurs résidant en France métropolitaine.
Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste ou mondial relais. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser.
Livraison gratuite des 99€ de commandes
Article 6 : Possibilité de refuser une commande
Magali Lancien se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Magali Lancien ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Magali Lancien se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Article 7 : Paiement
Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de douane).
Magali Lancien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Vous pouvez passer commande via le site internet latelierdeclayo.com . Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard, Maestro) sur la plateforme sécurisée de l’établissement bancaire (… disposant de la solution d’encaissement en ligne via sa plateforme sécurisée. Aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via notre site.)
Seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité…) du Client, inaccessibles pour les tiers.
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire via Stripe
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire par Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Magali Lancien constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe ou Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Magali Lancien.
Article 8 : Offre
Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.
Article 9 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Magali Lancien s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de L’Atelier de Clay’O jusqu’au paiement complet du prix des articles.
« TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 10 : Invalidité partiel
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 : Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Magali Lancien ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 12: Données personnelles
Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture de ses Produits, L’Atelier de Clay’O est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. En particulier, pour assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à Magali Lancien un ensemble d’informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande. En particulier, pour assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à Magali Lancien l’ensemble des informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande. Magali Lancien s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies et en particulier, à ne conserver que les données réellement requises pour accomplir ses missions, – n’autoriser le partage en interne de ces données que dans le seul intérêt du Client, – supprimer définitivement toutes les données collectées et produites pour le Client, dans un délai maximum de 6 mois suivant la commande. Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf consentement préalable du Client.
Article 13 : Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur de présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait préjudice.
Article 14 : Force majeure
Les obligations de Magali Lancien seront suspendues en cas de survenance de tout événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, assimilé à la force majeure. Magali Lancien ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c’est-à-dire, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Les événements d’interruptions, pannes, sabotages des moyens de télécommunication, incendies, inondations, guerres, grèves, lock out, épidémie, crise sanitaire, retard de livraison des fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause, ce qu’accepte expressément le Client. Magali Lancien sera ainsi libérée de ses obligations pendant toute la durée de l’évènement. Le cas échéant, Magali Lancien en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la survenance dudit événement de force majeure et lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée. L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé. Au-delà d’un délai d’un mois de suspension pour cause de force majeure, Magali Lancien sera définitivement déliée de ses obligations et exonérée de toute responsabilité consécutive à la force majeure ainsi subie.
Article 15 : Loi applicable
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans l’hypothèse où le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autre conseil lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge. A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront. Si le client est un professionnel pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec Magali Lancien, le client convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé par la médiation, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. Le client devra rembourser tous les frais engagés par Magali Lancien occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.